octobre 2016

Législation

Décrets

Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie

Décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l’article L.5212-9 du code du travail, en application de l’article L.5212-11 du code du travail

 

Le cadre légal

Loi n°2016-1088 du 8août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

 

Maintien dans l’emploi

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé

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