août 2016

Législation

Décrets

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret
n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


Décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

 

Le cadre légal

Loi n°2016-1088 du 8août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

 

Maintien dans l’emploi

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé

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