août 2017
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Comment faire appel au secteur protégé ou adapté ?

Les entreprises du secteur privé comme les fonctions publiques d’Etat, hospitalières et territoriales peuvent recourir aux prestations du secteur protégé ou adapté.

Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) sont des entreprises qui emploient au minimum 80% de personnes en situation de handicap.

Elles permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Les établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont des établissements médico-sociaux destinés aux personnes qui n’ont pas la capacité de travailler dans le milieu ordinaire de travail.

Le recours aux entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile ou établissements et services d’aide par le travail, peut être l’une des réponses à l’obligation d’emploi des entreprises (dans la limite de 50% de l’obligation d’emploi), en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées.

Les activités des EA, des Esat et des CDTD

Les entreprises adaptées et des établissements et services d’aide par le travail ont un large éventail de prestations de sous-traitance, dans tous les secteurs d’activité : Artisanat – Automobile – Bâtiment – Blanchisserie – Bois/menuiserie – Bureautique / prestations tertiaires – Centre d’appels – Hôtellerie / restauration – Impression – Industrie – Maintenance – Marquage sur objet/textile – Conditionnement / logistique – Contrôle / qualité – Électrique – Gestion Électronique de Documents – Mécanique – Métallurgie – Prestation de services – Produits du terroir – Recyclage / tri – Services funéraires – Sous-traitance industrielle – Textile – Tourisme – Travaux Paysagers – Viticulture.

Une entreprise a différents choix pour recourir aux prestations du secteur protégé :
- la sous-traitance,
- ou le détachement de personnel.

Dans ce cadre, un ou plusieurs travailleurs handicapés exercent leur activité non plus dans l’établissement mais au sein de l’entreprise. Les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l’établissement ou le service d’aide par le travail auquel ils demeurent rattachés.

Recourir à la sous-traitance

Pour consulter la liste des entreprises adaptées et connaître leurs domaines d’activité : www.unea.fr, www.reseau-gesat.com, www.cat-unapei.org et www.handeco.org

Les entreprises du secteur privé comme les fonctions publiques d’Etat, hospitalières et territoriales peuvent recourir aux prestations du secteur protégé ou adapté.

Les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD) sont des entreprises qui emploient au minimum 80% de personnes en situation de handicap.

Elles permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.

Les établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont des établissements médico-sociaux destinés aux personnes qui n’ont pas la capacité de travailler dans le milieu ordinaire de travail.

Le recours aux entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile ou établissements et services d’aide par le travail, peut être l’une des réponses à l’obligation d’emploi des entreprises (dans la limite de 50% de l’obligation d’emploi), en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées.

Les activités des EA, des Esat et des CDTD

Les entreprises adaptées et des établissements et services d’aide par le travail ont un large éventail de prestations de sous-traitance, dans tous les secteurs d’activité : Artisanat – Automobile – Bâtiment – Blanchisserie – Bois/menuiserie – Bureautique / prestations tertiaires – Centre d’appels – Hôtellerie / restauration – Impression – Industrie – Maintenance – Marquage sur objet/textile – Conditionnement / logistique – Contrôle / qualité – Électrique – Gestion Électronique de Documents – Mécanique – Métallurgie – Prestation de services – Produits du terroir – Recyclage / tri – Services funéraires – Sous-traitance industrielle – Textile – Tourisme – Travaux Paysagers – Viticulture.

Une entreprise a différents choix pour recourir aux prestations du secteur protégé :
- la sous-traitance,
- ou le détachement de personnel.

Dans ce cadre, un ou plusieurs travailleurs handicapés exercent leur activité non plus dans l’établissement mais au sein de l’entreprise. Les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l’établissement ou le service d’aide par le travail auquel ils demeurent rattachés.

Recourir à la sous-traitance

Pour consulter la liste des entreprises adaptées et connaître leurs domaines d’activité : www.unea.fr, www.reseau-gesat.com, www.cat-unapei.org et www.handeco.org

Documents

La sous-traitance avec le milieu protégé et adapté
pdf (713 ko)
 

© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées