avril 2017
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Qu’apporte l’embauche de "bénéficiaires de la loi" ?

S’il est souvent considéré comme difficile d’embaucher des personnes handicapées, souvent par méconnaissance des conséquences du handicap ou de l’état de santé et des aides mobilisables, (aménagements, aides humaines et techniques…) cette démarche est généralement positive pour l’entreprise.

Elle permet de satisfaire à "l’esprit de la loi" en matière d’intégration des différentes ressources humaines qui composent la société, de non discrimination et d’égalité des chances.
Elle permet de mieux considérer les relations santé / travail, qui font également partie des obligations de l’employeur, et d’en anticiper certaines conséquences (l’embauche d’une personne handicapée peut être un révélateur).
Elle peut également, notamment en situation de "maintien dans l’emploi", permettre une réorganisation plus efficace ou productive des services de l’entreprise.
Elle donne une "image sociale" de l’entreprise, tant à l’interne qu’à l’externe, susceptible de dynamiser l’activité.

Le statut de bénéficiaire, quel qu’il soit, offre certains avantages à la personne, et par effet indirect à l’entreprise, comme la possibilité pour l’employeur de bénéficier d’aides ou avantages directs.

Il permet à la personne d’être considérée comme faisant partie des "publics prioritaires" dans les dispositifs d’aide à l’emploi. Elle peut donc accéder à des mesures proposées à d’autres publics en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires du revenu minimum d’insertion) parfois sans autre condition, ou être aidée dans son orientation professionnelle par des structures spécialisées (les structures Cap Emploi en particulier).
Pour l’entreprise, les possibilités en matière de contrats aidés, dès lors qu’il s’agit d’une personne "reconnue" administrativement, sont donc plus larges. L’entreprise peut en outre bénéficier, dans le cadre de ces embauches, de l’appui ou du conseil de structures spécialisées en matière de santé et de handicap si le besoin s’en fait sentir.

Le statut de bénéficiaire permet également de prétendre aux aides à l’emploi dédiées aux entreprises, notamment celles de l’Agefiph, qui dans la plupart des cas ont comme préalable la "reconnaissance administrative" (sauf cas particulier du maintien dans l’emploi ou la déclaration d’inaptitude du médecin du travail peut suffire à initier un dossier d’aide).

L’embauche de personnes handicapées permet enfin de diminuer sa contribution à l’Agefiph, en cas de non respect du quota.

Qui peut vous aider ?

• Les structures Cap emploi :
Coordonnées des structures Cap emploi sur le site : www.capemploi.com.

Vous pouvez également contacter

• Les structures Alther : mobiliser, informer et accompagner les entreprises pour satisfaire leur obligation d’emploi de personnes handicapées.
Coordonnées sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

• Les délégations régionales de l’Agefiph.
Coordonnées des délégations régionales : www.agefiph.fr

S’il est souvent considéré comme difficile d’embaucher des personnes handicapées, souvent par méconnaissance des conséquences du handicap ou de l’état de santé et des aides mobilisables, (aménagements, aides humaines et techniques…) cette démarche est généralement positive pour l’entreprise.

Elle permet de satisfaire à "l’esprit de la loi" en matière d’intégration des différentes ressources humaines qui composent la société, de non discrimination et d’égalité des chances.
Elle permet de mieux considérer les relations santé / travail, qui font également partie des obligations de l’employeur, et d’en anticiper certaines conséquences (l’embauche d’une personne handicapée peut être un révélateur).
Elle peut également, notamment en situation de "maintien dans l’emploi", permettre une réorganisation plus efficace ou productive des services de l’entreprise.
Elle donne une "image sociale" de l’entreprise, tant à l’interne qu’à l’externe, susceptible de dynamiser l’activité.

Le statut de bénéficiaire, quel qu’il soit, offre certains avantages à la personne, et par effet indirect à l’entreprise, comme la possibilité pour l’employeur de bénéficier d’aides ou avantages directs.

Il permet à la personne d’être considérée comme faisant partie des "publics prioritaires" dans les dispositifs d’aide à l’emploi. Elle peut donc accéder à des mesures proposées à d’autres publics en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires du revenu minimum d’insertion) parfois sans autre condition, ou être aidée dans son orientation professionnelle par des structures spécialisées (les structures Cap Emploi en particulier).
Pour l’entreprise, les possibilités en matière de contrats aidés, dès lors qu’il s’agit d’une personne "reconnue" administrativement, sont donc plus larges. L’entreprise peut en outre bénéficier, dans le cadre de ces embauches, de l’appui ou du conseil de structures spécialisées en matière de santé et de handicap si le besoin s’en fait sentir.

Le statut de bénéficiaire permet également de prétendre aux aides à l’emploi dédiées aux entreprises, notamment celles de l’Agefiph, qui dans la plupart des cas ont comme préalable la "reconnaissance administrative" (sauf cas particulier du maintien dans l’emploi ou la déclaration d’inaptitude du médecin du travail peut suffire à initier un dossier d’aide).

L’embauche de personnes handicapées permet enfin de diminuer sa contribution à l’Agefiph, en cas de non respect du quota.

Qui peut vous aider ?

• Les structures Cap emploi :
Coordonnées des structures Cap emploi sur le site : www.capemploi.com.

Vous pouvez également contacter

• Les structures Alther : mobiliser, informer et accompagner les entreprises pour satisfaire leur obligation d’emploi de personnes handicapées.
Coordonnées sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

• Les délégations régionales de l’Agefiph.
Coordonnées des délégations régionales : www.agefiph.fr

Documents

Loi handicap - Le guide de la loi

Ministère de la santé et des solidarités avril 2006

Loi handicap - Le guide de la loi
pdf (609 ko)
 

© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées