Statut
Il existe plusieurs statuts juridiques pour l’entreprise. Le choix de ce statut aura notamment des conséquences sur le régime de protection sociale du créateur.
Objectif entreprise. 2010. Artisans, industriels et commerçants, professions libérales. Quel statut juridique, quel statut fiscal, quelle protection sociale choisir ?
RSI (Régime social des indépendants), 2009, 128 p. http://www.le-rsi.fr Rubrique Publications / Brochures / Création d’entreprise |
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Le site du Régime social des indépendants propose un outil d’aide au choix du statut de l’entreprise
http://www.le-rsi.fr Rubrique Création d’entreprise / Statut juridique |
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Une rubrique du site du Greffe du tribunal de commerce dédié à la création d’entreprise détaille les différentes structures juridiques possibles pour le créateur d’entreprise.
http://www.creeruneentreprise.fr Rubrique Forme juridique |
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Pages dédiées à la création d’entreprise sur le site du ministère de l’économie
http://www.minefe.gouv.fr/direction... Rubrique Profil – création d ‘entreprise | |
L’APCE propose une application simple d’aide au choix du statut de l’entreprise
http://www.apce.com Rubrique Créateur / choisir un statut juridique |
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Sur le site du greffe du tribunal de commerce de Paris on trouve un dossier créateur repreneur avec notamment le financement de projet et le choix du statut juridique
http://www.greffe-tc-paris.fr |
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Démarches administratives
Un certain nombre de formalités doivent être effectuées lors de la création ou de la reprise d’une entreprise : inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce, déclaration auprès des administrations fiscales et sociales…
Le ministère du travail liste les formalités nécessaires à la création d’entreprise.
http://www.travail-solidarité.gouv.fr Rubrique informations pratiques / Droit du travail / création d’entreprise / les immatriculations et déclarations obligatoires |
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Le ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi propose également un dossier de toutes les démarches administratives à effectuer
http://www.entreprises.gouv.fr Rubrique boîte à outils / formalités et télé procédures |
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Le site du Greffe du tribunal de commerce de Paris donne le détail des formalités à accomplir.
http://www.greffe-tc-paris.fr Rubrique Registre du Commerce / Formalités d’immatriculation – entreprise individuelle, création | |
http://www.urssaf.fr
Espace créateur d’entreprise : les aides et les exonérations, le choix du statut juridique, les formalités de création et la règlementation sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale. |
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http://www.guichet-entreprises.fr
Site gouvernemental présentant les règlementations applicables, un annuaire des centres de formalités des entreprises et permettant d’effectuer en ligne les formalités nécessaires à la création de l’entreprise. |
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