mars 2024
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5. Statut et démarches

Statut

Il existe plusieurs statuts juridiques pour l’entreprise. Le choix de ce statut aura notamment des conséquences sur le régime de protection sociale du créateur.

Objectif entreprise. 2010. Artisans, industriels et commerçants, professions libérales. Quel statut juridique, quel statut fiscal, quelle protection sociale choisir ?
RSI (Régime social des indépendants), 2009, 128 p.
http://www.le-rsi.fr
Rubrique Publications / Brochures / Création d’entreprise
pdf  1.3 Mo
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Le site du Régime social des indépendants propose un outil d’aide au choix du statut de l’entreprise
http://www.le-rsi.fr
Rubrique Création d’entreprise / Statut juridique
   
Une rubrique du site du Greffe du tribunal de commerce dédié àla création d’entreprise détaille les différentes structures juridiques possibles pour le créateur d’entreprise.
http://www.creeruneentreprise.fr
Rubrique Forme juridique
   
Pages dédiées àla création d’entreprise sur le site du ministère de l’économie
http://www.minefe.gouv.fr/direction...
Rubrique Profil – création d ‘entreprise
   
L’APCE propose une application simple d’aide au choix du statut de l’entreprise
http://www.apce.com
Rubrique Créateur / choisir un statut juridique
   
Sur le site du greffe du tribunal de commerce de Paris on trouve un dossier créateur repreneur avec notamment le financement de projet et le choix du statut juridique
http://www.greffe-tc-paris.fr
   


Démarches administratives

Un certain nombre de formalités doivent être effectuées lors de la création ou de la reprise d’une entreprise : inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce, déclaration auprès des administrations fiscales et sociales…

Le ministère du travail liste les formalités nécessaires àla création d’entreprise.
http://www.travail-solidarité.gouv.fr
Rubrique informations pratiques / Droit du travail / création d’entreprise / les immatriculations et déclarations obligatoires
   
Le ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi propose également un dossier de toutes les démarches administratives àeffectuer
http://www.entreprises.gouv.fr
Rubrique boîte àoutils / formalités et télé procédures
   
Le site du Greffe du tribunal de commerce de Paris donne le détail des formalités àaccomplir.
http://www.greffe-tc-paris.fr
Rubrique Registre du Commerce / Formalités d’immatriculation – entreprise individuelle, création
   
http://www.urssaf.fr
Espace créateur d’entreprise : les aides et les exonérations, le choix du statut juridique, les formalités de création et la règlementation sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
   
http://www.guichet-entreprises.fr
Site gouvernemental présentant les règlementations applicables, un annuaire des centres de formalités des entreprises et permettant d’effectuer en ligne les formalités nécessaires àla création de l’entreprise.
   

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