juillet 2017
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Peut-on faire "reconnaître" un salarié handicapé ?

Il n’y a aucune obligation pour un salarié à déclarer son handicap à son employeur, et l’employeur ne peut contraindre un salarié handicapé à le faire, même si le handicap ou l’état de santé est connu ou "visible".

Toutefois, certaines situations peuvent donner l’occasion d’aborder cette question avec le salarié :
• La déclaration d’inaptitude : seul le médecin du travail peut déclarer cette situation, dans la mesure ou l’état de santé ou le handicap fait peser un risque sur le salarié ou pour la sécurité dans l’entreprise. Dans le cadre des démarches réglementaires de reclassement, la question peut être abordée avec le salarié, en collaboration avec le médecin.
• La conséquence de l’état de santé sur le travail effectué, notamment en cas d’absences répétées et/ou prolongées. Dans ce cas, l’employeur est en droit d’aborder le sujet, non pas directement sur la question du handicap ou de l’état de santé, mais en raison des bouleversements que la situation de travail peut engendrer ou engendre dans le fonctionnement de l’entreprise.

Lorsque le handicap ou l’état de santé est connu ou "visible", en parler est aussi une façon de dédramatiser la situation, de lever des inquiétudes, et d’étudier sereinement et objectivement, si cela est nécessaire, les moyens à mobiliser pour résoudre "la situation de handicap". Une approche qui peut être utile au moment de l’embauche notamment, mais qui reste à l’initiative de la personne handicapée.

Il ne faut pas oublier que les questions de santé relèvent de la médecine, et donc du secret médical. Celui-ci peut être dans certains cas partagé entre médecins, notamment en situation de travail, et uniquement entre médecins, dès lors que la personne concernée l’autorise.
Parler de "handicap" ne veut pas dire parler de sa maladie ou de sa déficience.
Le médecin du travail est souvent un interlocuteur privilégié, comme le CHSCT, pour aborder ces questions.

Plus généralement, l’identification des personnes handicapées dans l’entreprise n’entre pas dans les prérogatives de l’employeur. Lorsqu’il y a une politique d’embauche ou de maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap, une information sur ce point auprès du CE, du CHSCT, du service de santé au travail, peuvent contribuer à faire connaître aux salariés l’utilité ou l’opportunité de transmettre leur titre de bénéficiaire.

Qui peut vous aider ?

• Les structures Alther : mobiliser, informer et accompagner les entreprises pour satisfaire leur obligation d’emploi de personnes handicapées.
• Les structures Cap Emploi : diagnostic, orientation et accompagnement des personnes handicapées et des employeurs souhaitant recruter des personnes handicapées
• les prestataires du réseau Sameth (service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) : aider les entreprises et les salariés à trouver une solution de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail.

Coordonnées des structures Sameth et Alther sur le site de l’Agefiph :
www.agefiph.fr
Coordonnées des Cap Emploi sur le site : www.www.capemploi.com

• Pour les salariés déjà présents dans l’entreprise : le service de santé au travail
• Le service prévention AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) de la Carsat, ou de la Cramif pour l’Ile-de-France, si vous relevez du régime général sur :
www.travailler-mieux.gouv.fr ou www.cramif.fr

Il n’y a aucune obligation pour un salarié à déclarer son handicap à son employeur, et l’employeur ne peut contraindre un salarié handicapé à le faire, même si le handicap ou l’état de santé est connu ou "visible".

Toutefois, certaines situations peuvent donner l’occasion d’aborder cette question avec le salarié :
• La déclaration d’inaptitude : seul le médecin du travail peut déclarer cette situation, dans la mesure ou l’état de santé ou le handicap fait peser un risque sur le salarié ou pour la sécurité dans l’entreprise. Dans le cadre des démarches réglementaires de reclassement, la question peut être abordée avec le salarié, en collaboration avec le médecin.
• La conséquence de l’état de santé sur le travail effectué, notamment en cas d’absences répétées et/ou prolongées. Dans ce cas, l’employeur est en droit d’aborder le sujet, non pas directement sur la question du handicap ou de l’état de santé, mais en raison des bouleversements que la situation de travail peut engendrer ou engendre dans le fonctionnement de l’entreprise.

Lorsque le handicap ou l’état de santé est connu ou "visible", en parler est aussi une façon de dédramatiser la situation, de lever des inquiétudes, et d’étudier sereinement et objectivement, si cela est nécessaire, les moyens à mobiliser pour résoudre "la situation de handicap". Une approche qui peut être utile au moment de l’embauche notamment, mais qui reste à l’initiative de la personne handicapée.

Il ne faut pas oublier que les questions de santé relèvent de la médecine, et donc du secret médical. Celui-ci peut être dans certains cas partagé entre médecins, notamment en situation de travail, et uniquement entre médecins, dès lors que la personne concernée l’autorise.
Parler de "handicap" ne veut pas dire parler de sa maladie ou de sa déficience.
Le médecin du travail est souvent un interlocuteur privilégié, comme le CHSCT, pour aborder ces questions.

Plus généralement, l’identification des personnes handicapées dans l’entreprise n’entre pas dans les prérogatives de l’employeur. Lorsqu’il y a une politique d’embauche ou de maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap, une information sur ce point auprès du CE, du CHSCT, du service de santé au travail, peuvent contribuer à faire connaître aux salariés l’utilité ou l’opportunité de transmettre leur titre de bénéficiaire.

Qui peut vous aider ?

• Les structures Alther : mobiliser, informer et accompagner les entreprises pour satisfaire leur obligation d’emploi de personnes handicapées.
• Les structures Cap Emploi : diagnostic, orientation et accompagnement des personnes handicapées et des employeurs souhaitant recruter des personnes handicapées
• les prestataires du réseau Sameth (service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) : aider les entreprises et les salariés à trouver une solution de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail.

Coordonnées des structures Sameth et Alther sur le site de l’Agefiph :
www.agefiph.fr
Coordonnées des Cap Emploi sur le site : www.www.capemploi.com

• Pour les salariés déjà présents dans l’entreprise : le service de santé au travail
• Le service prévention AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) de la Carsat, ou de la Cramif pour l’Ile-de-France, si vous relevez du régime général sur :
www.travailler-mieux.gouv.fr ou www.cramif.fr

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