juin 2017
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Quelles sont les aides pour les entreprises ?

Les entreprises, en particulier du secteur privé, peuvent bénéficier de différentes aides en matière d’emploi, de formation, et d’intégration ou de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

D’une manière générale, il faut retenir qu’en matière d’aide, ne seront pris en charge que les coûts d’actions n’entrant pas dans les prérogatives ou obligations de l’entreprise. Le "surcoût" lié au handicap fait partie des critères d’examens pour certaines aides financières (en particulier celles de l’Agefiph).

Ces aides se déclinent de la manière suivante :

Aides à l’embauche

Elles peuvent concerner les contrats de travail aidés (les personnes handicapées bénéficient de tous les contrats existants, parfois dans des conditions facilitées), pour bénéficier d’allègement de charges, notamment, ou des mesures forfaitaires et/ou incitatives (primes à l’insertion de l’Agefiph, par exemple).

Aides à la formation, au bilan, à la remise à niveau

Les personnes handicapées bénéficient également du système courant de financement des formations des salariés (congé individuel de formation, formation continue, valorisation des acquis de l’expérience, etc.). La réforme de la formation professionnelle ouvre des possibilités plus larges pour ces salariés, notamment la possibilité de mobiliser, dans l’emploi, les "contrats de professionnalisation" proposés pour les demandeurs d’emploi.

Parallèlement, l’Agefiph peut cofinancer des actions de formation ou de bilan pour des salariés handicapés, en complément du plan de formation de l’entreprise, en particulier en vue de leur maintien dans l’emploi et/ou de leur évolution professionnelle.

Pour l’accès à l’emploi, en vue d’une embauche, des aides à la formation, à la remise à niveau, existent également. Ces aides à la formation peuvent concerner des coûts d’encadrement, de tutorat (aides de l’Agefiph).

Aides pour l’aménagement de l’environnement de travail

Qu’il s’agisse d’une embauche ou d’un maintien dans l’emploi, la prise en compte du handicap et des aménagements nécessaires ouvre droit à des aides financières, dès lors qu’ils n’entrent pas dans des obligations réglementaires ou qu’ils les débordent.

Accessibilité des lieux de travail, aménagement de poste, aménagement des horaires (par exemple temps partiel thérapeutique de la sécurité sociale), sont les champs les plus couramment concernés.
De manière indirecte, à savoir par une aide à la personne handicapée, des financements pour aides techniques et humaines peuvent être mobilisés (Agefiph, sécurité sociale, et maisons départementales des personnes handicapées).

L’entreprise, en situation de maintien dans l’emploi d’un salarié déclaré inapte, peut mobiliser également une aide forfaitaire au maintien dans l’emploi, permettant de couvrir les premiers frais liés à la recherche de solutions (y compris la couverture du salaire de la personne concernée s’il y a prolongation des délais légaux, par exemple).

A savoir : les aides de l’Agefiph ne sont pas soumises à une cotisation préalable au Fonds. La prise en charge des besoins en aides techniques et humaines est un des points clefs de la loi de février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées ayant la charge de la prestation de compensation devant couvrir pour majeure partie ces dépenses.

Pour la fonction publique, la loi pour l’égalité des chances des personnes handicapées a créé un fonds, similaire à celui géré par l’Agefiph, pour les trois fonctions publiques (d’Etat, Hospitalière, Territoriale).

Appui et conseil de structures spécialisées

Les entreprises peuvent également s’adresser à des structures spécialisées pour le recrutement de personnes handicapées, ou conventionnées pour la gestion de situation de maintien dans l’emploi, pour des prestations de bilans spécialisées sur certains handicaps, pour de l’interprétariat, de la médiation, ou faire appel à des cabinets ou directement à l’Agefiph pour être aidé dans l’élaboration d’une politique d’emploi.

Les structures Cap Emploi, en particulier, sont des interlocuteurs privilégiés pour le recrutement de personnes handicapées.

Les services d’appui au maintien dans l’emploi (Sameth) conventionnés par l’Agefiph peuvent conseiller et orienter utilement les employeurs ou leurs services de santé au travail.

Des prestataires en "appuis spécifiques" peuvent également être sollicités soit pour prendre en compte un handicap particulier en situation d’intégration – handicap psychique, surdité, épilepsie... – soit pour étudier les conditions d’adaptations du poste et de l’environnement de travail (prestations ergonomiques).

Le service « Alther » de l’Agefiph, service dédié aux nouveaux contribuants à l’Agefiph visant à les informer sur les possibilités de réponse à l’obligation d’emploi et sur l’ensemble des dispositifs dédiés à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Qui peut vous aider ?

• Les délégations régionales de l’Agefiph.
Coordonnées des délégations régionales : www.agefiph.fr

• Les structures Alther : mobiliser, informer et accompagner les entreprises pour satisfaire à leur obligation d’emploi de personnes handicapées.
Coordonnées des structures Alther sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

• Les structures Cap emploi :
Coordonnées des structures Cap emploi sur le site : www.capemploi.com

• Les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth) :
Coordonnées des Sameth sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

Aller plus loin

Les entreprises, en particulier du secteur privé, peuvent bénéficier de différentes aides en matière d’emploi, de formation, et d’intégration ou de maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

D’une manière générale, il faut retenir qu’en matière d’aide, ne seront pris en charge que les coûts d’actions n’entrant pas dans les prérogatives ou obligations de l’entreprise. Le "surcoût" lié au handicap fait partie des critères d’examens pour certaines aides financières (en particulier celles de l’Agefiph).

Ces aides se déclinent de la manière suivante :

Aides à l’embauche

Elles peuvent concerner les contrats de travail aidés (les personnes handicapées bénéficient de tous les contrats existants, parfois dans des conditions facilitées), pour bénéficier d’allègement de charges, notamment, ou des mesures forfaitaires et/ou incitatives (primes à l’insertion de l’Agefiph, par exemple).

Aides à la formation, au bilan, à la remise à niveau

Les personnes handicapées bénéficient également du système courant de financement des formations des salariés (congé individuel de formation, formation continue, valorisation des acquis de l’expérience, etc.). La réforme de la formation professionnelle ouvre des possibilités plus larges pour ces salariés, notamment la possibilité de mobiliser, dans l’emploi, les "contrats de professionnalisation" proposés pour les demandeurs d’emploi.

Parallèlement, l’Agefiph peut cofinancer des actions de formation ou de bilan pour des salariés handicapés, en complément du plan de formation de l’entreprise, en particulier en vue de leur maintien dans l’emploi et/ou de leur évolution professionnelle.

Pour l’accès à l’emploi, en vue d’une embauche, des aides à la formation, à la remise à niveau, existent également. Ces aides à la formation peuvent concerner des coûts d’encadrement, de tutorat (aides de l’Agefiph).

Aides pour l’aménagement de l’environnement de travail

Qu’il s’agisse d’une embauche ou d’un maintien dans l’emploi, la prise en compte du handicap et des aménagements nécessaires ouvre droit à des aides financières, dès lors qu’ils n’entrent pas dans des obligations réglementaires ou qu’ils les débordent.

Accessibilité des lieux de travail, aménagement de poste, aménagement des horaires (par exemple temps partiel thérapeutique de la sécurité sociale), sont les champs les plus couramment concernés.
De manière indirecte, à savoir par une aide à la personne handicapée, des financements pour aides techniques et humaines peuvent être mobilisés (Agefiph, sécurité sociale, et maisons départementales des personnes handicapées).

L’entreprise, en situation de maintien dans l’emploi d’un salarié déclaré inapte, peut mobiliser également une aide forfaitaire au maintien dans l’emploi, permettant de couvrir les premiers frais liés à la recherche de solutions (y compris la couverture du salaire de la personne concernée s’il y a prolongation des délais légaux, par exemple).

A savoir : les aides de l’Agefiph ne sont pas soumises à une cotisation préalable au Fonds. La prise en charge des besoins en aides techniques et humaines est un des points clefs de la loi de février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées ayant la charge de la prestation de compensation devant couvrir pour majeure partie ces dépenses.

Pour la fonction publique, la loi pour l’égalité des chances des personnes handicapées a créé un fonds, similaire à celui géré par l’Agefiph, pour les trois fonctions publiques (d’Etat, Hospitalière, Territoriale).

Appui et conseil de structures spécialisées

Les entreprises peuvent également s’adresser à des structures spécialisées pour le recrutement de personnes handicapées, ou conventionnées pour la gestion de situation de maintien dans l’emploi, pour des prestations de bilans spécialisées sur certains handicaps, pour de l’interprétariat, de la médiation, ou faire appel à des cabinets ou directement à l’Agefiph pour être aidé dans l’élaboration d’une politique d’emploi.

Les structures Cap Emploi, en particulier, sont des interlocuteurs privilégiés pour le recrutement de personnes handicapées.

Les services d’appui au maintien dans l’emploi (Sameth) conventionnés par l’Agefiph peuvent conseiller et orienter utilement les employeurs ou leurs services de santé au travail.

Des prestataires en "appuis spécifiques" peuvent également être sollicités soit pour prendre en compte un handicap particulier en situation d’intégration – handicap psychique, surdité, épilepsie... – soit pour étudier les conditions d’adaptations du poste et de l’environnement de travail (prestations ergonomiques).

Le service « Alther » de l’Agefiph, service dédié aux nouveaux contribuants à l’Agefiph visant à les informer sur les possibilités de réponse à l’obligation d’emploi et sur l’ensemble des dispositifs dédiés à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Qui peut vous aider ?

• Les délégations régionales de l’Agefiph.
Coordonnées des délégations régionales : www.agefiph.fr

• Les structures Alther : mobiliser, informer et accompagner les entreprises pour satisfaire à leur obligation d’emploi de personnes handicapées.
Coordonnées des structures Alther sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

• Les structures Cap emploi :
Coordonnées des structures Cap emploi sur le site : www.capemploi.com

• Les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth) :
Coordonnées des Sameth sur le site de l’Agefiph : www.agefiph.fr

 

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