mars 2024
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Les rapports de la législation

Contribution àla réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico-social àl’inclusion des personnes handicapées Rapport de Jean-Yves Hocquet, Directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale à Madame la secrétaire d’Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp - Avril 2012

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées - Février 2012

Avis n°3811 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012, par M. Elie Aboud, député - Octobre 2011

Rapport n° 643 fait au nom de commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap par M. Paul Blanc, sénateur - Juin 2011

Rapport n°3146 fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, par M. Paul Jeanneteau, député - Février 2011

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Rapport établi par Christine Branchu, Michel Thierry et Aurélien Besson, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), RM2010-159P, novembre 2010

Rapport d’information n°36 fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l’évaluation des coà »ts de l’allocation aux adultes handicapés, par MM. Albéric de Montgolfier, Auguste Cazalet et Paul Blanc, sénateurs - Octobre 2010

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux sur les missions et l’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et présenté par Mme Bérengère Poletti, députée - 30 juin 2010

L’emploi : un droit àfaire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi - Prévenir la désinsertion socio-professionnelle. Rapport remis à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et à Mme Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n°1777, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, par M. Lional Luca, député

Avis n°1199 présenté au nom de la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127). Tome XI Solidarité, insertion et égalité des chances. Handicap et dépendance par Mme Bérengère Poletti, députée

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