mai 2017
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Circulaires

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Circulaire n°2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd (BOEN n°8 du 23 février 2017)

Circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 concernant l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire pour les candidats présentant un handicap

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Circulaire n°DSS/2C/2013/236 du 12 juin 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Circulaire du 3 janvier 2013 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées

Circulaire DGCS/MISI/DREES n°2012-377 du 5 novembre 2012 relative à la création d’une nouvelle catégorie d’établissements nommés « UEROS » (unités d’évaluation, de réentraînement et d’orientation sociale et professionnelle) dans le répertoire FINESS

Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi

Circulaire n°DGCS/SD1C/2012/299 du 30 juillet 2012 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du revenu de solidarité active et de l’allocation aux adultes handicapés des personnes placées sous main de justice - incarcérées ou bénéficiant d’une mesure d’aménagement ou d’exécution de peine

Circulaire n° 2012-13 du 2 février 2012. Cette circulaire annule et remplace la circulaire n° 2011-25 du 17 mars 2011 qui précisait les nouvelles conditions d’ouverture du droit à retraite anticipée pour les assurés handicapés nés à compter du 1er juillet 1951.

Circulaire n°2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Circulaire du 3 novembre 2011 relative au développement de l’accueil des étudiants handicapés de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

Circulaire n°DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 2011 relative à l’application du décret n°2011-974 du 16 août 2011 relatif à l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi et à certaines modalités d’attribution de cette allocation

Circulaire n° 2011/25 du 17 mars 2011 : Retraite anticipée des assurés handicapés

Circulaire n° 2011/21 du 7 mars 2011 : Retraite anticipée des assurés handicapés - Extension à une nouvelle catégorie de bénéficiaires

Circulaire DGEFP n°2009-41 du 21 octobre 2009 relative au calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial

Circulaire n°2009-135 du 5 octobre 2009 relative à la continuité de l’accompagnement scolaire des élèves handicapés

Circulaire DGEFP n°39 du 01 octobre 2009 aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD)

Circulaire n°2009-088 du 17 juillet 2009 relative aux fonctions des personnels spécialisés des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le traitement de la difficulté scolaire à l’école primaire

Circulaire DGEFP n° 2009-16 du 27 mai 2009 relative à l’évaluation des accords de groupe, d’entreprise ou d’établissement sur l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés conclus dans le cadre de l’article L.5212-8 du code du travail

Circulaire du 20 avril 2009 relative à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs existants, et des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants, modifiant la circulaire interministérielle DGUHC n° 2007-53 du 30 novembre 2007

Circulaire DGAS/1C/ 2009/17 du 19 janvier 2009 relative à l’application de l’article 182 (III) de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 portant suppression de la condition d’inactivité exigée pour l’accès à l’allocation aux adultes handicapés au titre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale

Circulaire CNAV n°2008-48 du 29 août 2008 relative à la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé - Droit d’option entre le complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap

Circulaire NDGAS/3B no 2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

Circulaire CNAF n°2008-021 du 11 juin 2008 relative au droit d'option entre complément d'AEEH et PCH

Circulaire du 18 février 2008 relative à l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite des véhicules de transport public urbain

Circulaire DGAS/MAS 2008-26 du 29 janvier 2008 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration vie autonome, du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2008

Circulaire DSS n° 2007-446 du 18 décembre 2007 relative au congé de soutien familial

Circulaire n° DGAS/SD3/3A/2007/433 du 6 décembre 2007 relative à la mise en œuvre des actions éligibles au financement de la section IV de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, en faveur du secteur des personnes handicapées

Circulaire interministérielle n° 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation

Annexes à la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation

Circulaire DGEFP n° 2007-14 du 25 avril 2007 relative au transfert au CNASEA de la gestion de l’aide au poste en entreprises adaptées (EA)

Circulaire DGAS/1C/SD/3 n°2007-141 du 10 avril 2007 relative à l'appréciation de la condition de travail inférieure à 5% pour l'octroi de la garantie de ressources pour les personnes handicapées prévue à l'article L.821-1-1 du code de la sécurité sociale

Circulaire DGAS/SD/3B n°2007-121 du 30 mars 2007 relative aux groupes d'entraide mutuelle pour personnes handicapées psychiques

Circulaire DGEFP n° 2007-02 du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l’emploi en faveur des travailleurs handicapés

Circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l’orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés

Circulaire n° 2006-215 du 26 décembre 2006 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Note de service DGEFP n° 2006-32 du 25 octobre 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Circulaire n°2006-22 du 7 septembre 2006 relative aux travailleurs handicapés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile et relative à la fin de la dispense de précompte salarial

Circulaire n°2006-139 du 29 août 2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA)

Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation

Circulaire n°2006-119 du 31 juillet 2006 relative à la scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006

Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Note de service DGEFP n° 2006-21 du 5 juillet 2006 relative aux Entreprises Adaptées et Centres de Distribution de Travail à Domicile

Circulaire relative à l'aide aux personnes très lourdement handicapées et sur le fonds de compensation adressée par M. Philippe Bas, ministre délégué, aux préfets le 19 mai 2006

Circulaire DGAS/SD 3 n°2006-190 du 28 avril 2006 relative à l’organisation des séjours de vacances pour adultes handicapés

Circulaire interministérielle DPMA/SG/DAGEMO/DAGPB/CNSA n°2006-188 du 26 avril 2006 relative au protocole d'assistance aux MDPH en vue d'assurer la continuité des systèmes d'information existant au 1er janvier 2006

Circulaire DAGPB/MOS/MSD n°2006-165 du 11 avril 2006 relative à la directive nationale d'orientation pour 2006

Circulaire DAGPB/SRH2D n° 2006-144 du 24 mars 2006 portant mise en oeuvre du plan triennal (2006-2008) de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés du ministère de la santé et des solidarités

Note DGEFP du 14 mars 2006 relative au plan national d'accompagnement à la modernisation et à la mutation économique des entreprises adaptées

Circulaire DGEFP n° 2006/08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD)

Circulaire DGEFP n° 2006/06 du 22 février 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial

Circulaire DGEFP n° 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap en vue de la modulation de la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés ou du versement de l’aide à l’emploi et aux modalités d’attribution de cette aide

Circulaire n° DGAS/1C/2006/37 du 26 janvier 2006 relative à l'appréciation de la condition d'une capacité de travail inférieure à 5% pour l'octroi du complément de ressources prévu à l'article L.821-1-1 du code de la sécurité sociale

Circulaire NDGAS/1C n° 2005-560 du 19 décembre 2005 relative à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés, du barème du plafond de ressources applicable aux adultes handicapés, de la majoration pour la vie autonome et du complément d’allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 2006

Circulaire n° NOR/MCT/B/05/10029/C du 12 décembre 2005 relative au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Circulaire n° DGAS/1C/2005/411 du 7 septembre 2005 relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome

Circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 relative à la scolarisation des éléves handicapés : préparation de la rentrée 2005

Circulaire n° 137 du 08 août 2005 . Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurances. Modifications apportées à la réduction d'impôt relative aux contrats de rente-survie et aux contrats d'épargne-handicap.

Circulaire du 29 juillet 2005 relative aux modalités de répartition du fonds de concours de 50 millions d’euros inscrits au chapitre 46-35 du budget de l’Etat, au titre des aides à l’installation et à la mise en œuvre des maisons départementales des personnes handicapées ou aux structures les préfigurant

Circulaire du 24 juin 2005 relative au concours apporté par l’Etat au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Circulaire DGAS/SD 3 A n° 2005-140 du 11 mars 2005 relative au dispositif 2005 de prise en charge complémentaire des besoins d’aide humaine pour les personnes adultes très lourdement handicapées vivant à domicile

© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées