juin 2017
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Conventions / rapports

Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes présenté à la Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion. Josef Schovanec. Mars 2017

Les entreprises adaptées. Rapport établi par Paul BAZIN, Inspecteur des finances, Roy DAUVERGNE, Inspecteur des finances, Jean-Marie PALACH, Inspecteur général des affaires sociales, Eve ROBERT, Inspectrice des affaires sociales, sous la supervision de Alain BODON, Inspecteur général des finances. Inspection Générale des Finances, Inspection Générale des Affaires Sociales. Septembre 2016

Rapport au Sénat n°164 fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2016 par M. Albéric de Montgolfier. Tome III - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales. Annexe n°30 - Solidarité, insertion et égalité des chances. Novembre 2015

Avis du CNCPH concernant le rapport du Gouvernement au Parlement sur la politique nationale en direction des personnes handicapées. Octobre 2015

Rapport d’information au Sénat n°409 fait au nom de la commission des finances sur les établissements et services d’aide par le travail (Esat) par M. Eric Bocquet, Sénateur. Avril 2015

Rapport d’information déposé à l’Assemblée nationale déposé par la Commission des Affaires sociales en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la mise en œuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et présenté par Mme Martine Carrillon-Couvreur, Députée. Janvier 2015

Les liens entre handicap et pauvreté : les difficultés dans l’accès aux droits et aux ressources Rapport de l’Inspection générale des affaires sociales établi par Christine Abrossimov et François Chérèque. Novembre 2014

Dynamiser l’emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire. Aménager les postes et accompagner les personnes Rapport de l’Assemblée nationale au Premier ministre présenté par Mme Annie Le Houérou, Députée des Côtes d’Armor. Septembre 2014

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Rapport au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées par M. Christophe Sirugue, Député. Mai 2014

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l’accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées par M. Jean-Pierre Vial, Sénateur. Avril 2014

Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap. Etat des lieux, préconisations - Pénélope Komitès Rapport du groupe de travail à Madame La Ministre déléguée auprès du Ministre de l'Éducation nationale, chargée de la Réussite éducative et à Madame La Ministre déléguée auprès de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. Avril 2013

Rapport à l’Assemblée nationale n°972 fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à l’égalité des droits et à l’intégration des personnes en situation de handicap par M. Damien Abad, député. Avril 2013

Réussir 2015 - Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics Rapport au Sénat établi par Madame Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne, parlementaire en mission auprès de Madame Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions - Mars 2013

Rapport général du Sénat n°148 fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013 , adopté par l’Assemblée nationale, par M. François Marc, sénateur, Rapporteur général. Tome III. Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances). Annexe n°29. Solidarité, insertion et égalité des chances. Rapporteur spécial : M. Eric Bocquet. Novembre 2012

Avis n°258 présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235). Tome III. Gestion des finances publiques et des ressources humaines, par Monsieur Alain Tourret, député. Octobre 2012

Rapport d’information n°635 fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois sur l’application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, par Mmes Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, Sénatrices - Juillet 2012

Contribution à la réflexion sur l’apport des organismes du secteur médico-social à l’inclusion des personnes handicapées Rapport de Jean-Yves Hocquet, Directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale à Madame la secrétaire d’Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp - Avril 2012

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en œuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées - Février 2012

Avis n°3811 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012, par M. Elie Aboud, député - Octobre 2011

Rapport n° 643 fait au nom de commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap par M. Paul Blanc, sénateur - Juin 2011

Rapport n°3146 fait au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, par M. Paul Jeanneteau, député - Février 2011

Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Rapport établi par Christine Branchu, Michel Thierry et Aurélien Besson, membres de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), RM2010-159P, novembre 2010

Rapport d’information n°36 fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales sur l’évaluation des coûts de l’allocation aux adultes handicapés, par MM. Albéric de Montgolfier, Auguste Cazalet et Paul Blanc, sénateurs - Octobre 2010

Rapport d’information déposé par la Commission des affaires sociales en conclusion des travaux sur les missions et l’action de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et présenté par Mme Bérengère Poletti, députée - 30 juin 2010

L’emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l’emploi - Prévenir la désinsertion socio-professionnelle. Rapport remis à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et à Mme Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n°1777, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, par M. Lional Luca, député

Avis n°1199 présenté au nom de la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127). Tome XI Solidarité, insertion et égalité des chances. Handicap et dépendance par Mme Bérengère Poletti, députée

Rapport d’information n°485 fait au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées par M. Paul Blanc et Mme Annie Jarraud-Vergnolle - juin 2009

Rapport d’information n°1513 de la députée Marie-Christine Dalloz sur la mise en œuvre des préconisations de la mission d’information sur les maisons de l’emploi

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap par le Secrétariat d'Etat chargé de la Solidarité - février 2009

Convention cadre de coopération entre l'Agefiph et le FIPHFP - juillet 2008

Rapport de Patrick Gohet sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées (août 2007)

annexe 1 Liste des participants aux réunions, aux entretiens et des organisations ayant apporté des contributions écrites

annexe 2 Textes réglementaires relatifs à l'accessibilité à paraître

annexe 3 Suivi des décrets de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

annexe 4 Audits, plans et schémas d'accessibilité prévus par la loi du 11 février 2005 et ses textes d'application

Rapport d’information n°359 du sénateur Paul Blanc fait au nom de la commission des Affaires sociales sur l'application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (juillet 2007)

Rapport n° 3363 de la députée Marie-Hélène des Esgaulx "Solidarité et intégration" sur le projet de loi de finances pour 2007

Avis n° 3364 du député Gérard Cherpion "Solidarité et intégration. Handicap et dépendance" sur le projet de loi de finances pour 2007

Rapport n° 3161 du député Jean-François Chossy sur la mise en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (du 14 juin 2006)

Rapport du député du Gard Yvan Lachaud sur l'insertion professionnelle des jeunes handicapées

Rapport n° 2758 du député Jean-François Chossy sur la mise en application de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (14 décembre 2005)

Rapport du député de Seine-et-Marne Guy Geoffroy sur la scolarisation des enfants handicapés. Conséquences sur les relations entres les institutions scolaires et médico-sociales

Rapport du sénateur Paul Blanc sur la mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées

© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées