novembre 2019
puce Accueilloi pour l’égalité des chances

 

Loi pour l’égalité des chances

Législation

Loi handicap du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cadre légal

puce

© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées