août 2017
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Infos maintien

Orientations de la COG de la branche AT/MP 2013-2016 de l’Assurance maladie

septembre 2012

La Convention d’objectifs et de gestion (COG), conclue entre l’Etat et la Cnamts détermine les objectifs pluriannuels de gestion, les moyens de fonctionnement pour les atteindre et les actions à mettre en œuvre.

Dans le cadre de la COG 2013-2016, l’État et l’Assurance Maladie présentent les 5 orientations prioritaires pour les quatre années à venir :
- Positionner la prévention au cœur de la gestion du risque professionnel : articulation programmes nationaux et programmes régionaux, mobilisation des outils de la branche sur les priorités d’action, renforcer la veille au service de la prospective et de l’alerte …,
- Améliorer la gestion du risque professionnel en renforçant la transparence et l’équité dans le traitement des dossiers en coordonnant mieux les différents métiers : homogénéisation du traitement des dossiers, pilotage national des contentieux …,
- Développer une relation de service avec les chefs d’entreprises et les salariés : généralisation de l’accès aux programmes de retour à l’emploi, nouvelles offres de service …,
- Consolider, approfondir et diversifier les partenariats (services de santé au travail, organisations professionnelles, organisations syndicales, autres régimes de sécurité sociale, …) pour optimiser la couverture des besoins en prévention, notamment des TPE-PME
- Renforcer la cohésion de la branche pour gagner en efficience.

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Orientations de la COG de la branche AT/MP, 2013-2016
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Signature d’une charte régionale pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

juillet 2012

Le 11 juillet 2012, quatre partenaires institutionnels d’Ile-de-France, la Direccte, la Cramif, l’Agefiph et la MSA ont signé une deuxième charte régionale pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en Ile-de-France, pour la période 2012-2014, en prenant en compte certaines évolutions institutionnelles et législatives.

Les objectifs de cette deuxième charte :

  • Développer la connaissance de la problématique du maintien dans l’emploi
  • Optimiser les procédures de signalements et la détection précoce des situations
  • Favoriser les coopérations opérationnelles entre les acteurs
  • Informer, sensibiliser et communiquer sur le maintien dans l’emploi

Les 4 objectifs ont vocation à être déclinés de façon plus opérationnelle auprès des acteurs, opérateurs et institutionnels sur les territoires franciliens.

Cette charte a pour objectif une meilleure articulation de l’ensemble des dispositifs et offres de service sur le champ du maintien dans l’emploi, en lien étroit avec le Plan régional d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et le Plan régional santé au travail 2011-2014.

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Offre de service Sameth

juillet 2012

Le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (Sameth) aide les entreprises et les salariés en situation de handicap à assurer le maintien dans l’emploi.

Les Sameth ont pour mission d’aider les entreprises et les personnes en situation de handicap à trouver une solution sur-mesure de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre l’état de santé de la personne et son poste de travail entraînant un risque de perte d’emploi.

Les Sameth interviennent en partenariat avec les acteurs des champs médical, social et de l’emploi.

Ce service est financé par l’Agefiph pour le secteur privé et mis à disposition des établissements des fonctions publiques pour le compte du FIPHFP.

Les Sameth proposent aux entreprises les services suivants :

  • Informations et conseils sur le cadre juridique et la démarche de maintien dans l’emploi
  • Analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées
  • Mobilisation des aides et prestations techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution de maintien

Les Sameth s’adressent aux entreprises privées et publiques ainsi qu’aux travailleurs indépendants.

Ce service est délivré par des professionnels sélectionnés par l’Agefiph.

Coordonnées de Sameth Ile-de-France dans la rubrique Contacts / Sameth.

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Insertion professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques

décembre 2010

Arcat réédite la version 2010 du dépliant « Concilier maladie chronique et emploi », destiné aux personnes souffrant de maladies chroniques, pouvant éventuellement bénéficier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

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Ce dépliant explique en synthèse l’intérêt de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour les personnes souffrant de problèmes de santé ayant, ou pouvant avoir, des répercussions au travail.

Compte-tenu de son engagement dans la lutte contre l’infection par le VIH/ Sida, Arcat tient à souligner que le dispositif RQTH peut concerner des personnes atteintes de pathologies telles que l’infection par le VIH, c’est-à-dire qui ne se traduisent pas nécessairement par des handicaps « visibles ».

Alors qu’en France, près de 150 000 personnes vivent avec le VIH, les taux de chômage et d’inactivité professionnelle demeurent particulièrement élevés dans cette population. Encore trop souvent, les personnes séropositives sont stigmatisées et discriminées en raison de leur maladie.

Arcat propose toujours sa brochure « Emploi des travailleurs handicapés : une obligation, une diversité, des défis partagés » adressée aux employeurs publics et privés. Cette brochure vise à souligner la diversité des situations des travailleurs handicapés. Les travailleurs handicapés peuvent en effet souffrir d’un handicap « invisible à l’œil nu », comme l’infection par le VIH, mais aussi comme le diabète, une insuffisance respiratoire ou une hépatite virale.

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lire la brochure
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Ces documents sont disponibles gratuitement en commande :
- via par le site web http://www.arcat-sante.org
- soit en adressant un mail à entreprise@arcat-sante.org (type de document, nombre, adresse d’envoi),
- soit par fax au 01 44 93 29 08
- soit par courrier postal (voir adresse ci-dessous)

Arcat est une association proposant un accompagnement social, médical, juridique et psychologique aux personnes atteintes par le VIH et les pathologies associées. Arcat mène également des actions de prévention en milieux chinois et hispanophone, et se mobilise contre les discriminations dont sont victimes les personnes atteintes par le VIH, notamment en milieu professionnel.
Arcat : 94-102 rue de Buzenval - 75020 Paris - Tél. 01 44 93 29 29

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Offre de service Sameth

février 2010

Les Sameth ont pour mission d’aider les entreprises et les salariés à trouver une solution sur-mesure de maintien dans l’entreprise quand apparaît une inadéquation entre l’état de santé et son poste de travail.

Ce service est délivré par des professionnels sélectionnés par l’Agefiph.
Coordonnées de Sameth Ile-de-France dans la rubrique Contacts / Sameth.

Les Sameth interviennent en partenariat avec les acteurs des champs médical, social et de l’emploi.

Ce service est financé par l’Agefiph pour le secteur privé et par le FIPHFP pour le secteur public.

Les Sameth proposent aux entreprises les services suivants :

  • informations et conseils sur le cadre juridique et la démarche de maintien dans l’emploi
  • analyse de la situation et accompagnement dans la recherche et la construction de solutions adaptées
  • mobilisation des aides techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de solution de maintien.

Les Sameth s’adressent aux entreprises privées et publiques ainsi qu’aux travailleurs indépendants.


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Fiche service Sameth
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Guide de l’employeur public (mise à jour du guide 2007)

Recrutement et maintien dans l’emploi des personnes handicapées

janvier 2009

Chapitre "maintenir et reclasser un agent devenu inapte à ses fonctions"

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En savoir plus sur le site http://www.fiphfp.fr

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Insertion professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques

février 2009

Selon les estimations, près de 150 000 personnes vivent avec le VIH/sida en France. Les progrès majeurs de la prise en charge médicale permettent aujourd’hui de considérer l’infection par le VIH comme une condition chronique qui peut être compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle.

Malheureusement, en raison de préjugés et de fausses croyances associés au terme « sida », de nombreuses personnes atteintes par le VIH/sida demeurent exclues du milieu du travail, ou peinent à y conserver une place. Ainsi, le taux de chômage des personnes infectées par le VIH (18 %) est le double du taux de chômage en population générale ; le taux d’inactivité est également très important (25 % selon l’enquête Vespa).

Engagé de longue date dans la lutte contre le sida et les pathologies associées, Arcat propose deux documents à destination du public et des employeurs :

  • Dépliant « Concilier maladie chronique et emploi » destiné aux personnes atteintes par le VIH et aux personnes souffrant de maladies chroniques. Ce dépliant décrit le dispositif de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), qui peut être un levier pour le retour vers l’emploi et un recours en cas de « coup dur » lié à la maladie.

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  • Brochure « Emploi des travailleurs handicapés : une obligation, une diversité, des défis partagés » adressée aux employeurs publics et privés. Cette brochure vise à souligner la diversité des situations des travailleurs handicapés et à préciser celle des personnes atteintes par le VIH. Cette brochure est accompagnée d’une carte qui rappelle aux employeurs l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et la pertinence des actions de sensibilisation en entreprises.

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Cette initiative bénéficie du soutien de la région Ile-de-France et du Fonds Social Européen (FSE).

Ces documents sont disponibles gratuitement en commande :
- soit en adressant un mail à webmestre@arcat-sante.org (type de document, nombre, adresse d’envoi),
- soit en remplissant le formulaire en ligne sur http://www.arcat-sante.org

Arcat est une association proposant un accompagnement social, médical, juridique et psychologique aux personnes atteintes par le VIH et les pathologies associées. Arcat mène également des actions de prévention en milieux chinois et hispanophone, et se mobilise contre les discriminations dont sont victimes les personnes atteintes par le VIH, notamment en milieu professionnel.
Arcat : 94-102 rue de Buzenval - 75020 Paris - Tél. 01 44 93 29 29

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Une charte régionale pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en Ile-de-France

novembre 2008

Le 26 novembre 2008, quatre partenaires institutionnels d’Ile-de-France, la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, la Mutuelle Sociale Agricole et l’Agefiph ont signé une charte régionale pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en Ile-de-France.

Elle concerne les travailleurs handicapés, les salariés à aptitude ou capacité professionnelle réduite et en voie de reconnaissance "travailleur handicapé" et les travailleurs indépendants et exploitants agricoles handicapés.

Cette charte engage les signataires pour une durée de trois ans. Elle vise à apporter une réponse globale aux problématiques du maintien dans l’emploi, à renforcer les coopérations, notamment avec les Services de Santé au Travail, et à accroître la synergie entre opérateurs agissant directement et localement au bénéfice des employeurs et des personnes handicapées salariées.

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Aptitude et inaptitude médicale au travail

janvier 2007

L’accord interprofessionnel du 18 décembre 2000 sur la santé au travail, puis la loi de modernisation sociale et les décrets qui l’ont suivie, notamment celui du 28 juillet 2004 ont amorcé une réforme importante de la médecine du travail.

Le plan « santé au travail » présenté en 2005 visait explicitement la clarification des questions de l’aptitude et de l’inaptitude au poste de travail ou à l’emploi.

Le rapport de Monsieur Gosselin, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, au Ministre délégué à l’emploi, retrace le débat autour de la notion d’inaptitude médicale.

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Rapport Gosselin
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Protocole national Etat, Cnam, MSA et Agefiph

juillet 2006

Si la prévention des risques professionnels constitue un moyen pour éviter l’inadéquation du poste de travail à l’état de santé ou au handicap, la démarche de maintien dans l’emploi concerne les situations des personnes handicapées qui risquent de perdre leur emploi du fait de leur handicap.

Au regard des difficultés que rencontrent les demandeurs d’emploi handicapés sur le marché du travail, du vieillissement de la population salariée et de l’allongement de la vie professionnelle, le maintien dans l’emploi devient un enjeu majeur pour les entreprises et les personnes handicapées.

Face à cet enjeu, l’Etat, la Cnamts, la MSA et l’Agefiph ont souhaité affirmer leur objectif commun de favoriser le maintien dans l’emploi des personnes handicapées en l’inscrivant dans une politique de partenariat cohérente.

Ainsi, le protocole national signé le 13 juillet 2006 vise à traduire l’engagement des parties sur ce thème, engagement qui devrait être relayé à terme par des chartes régionales.

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Protocole national Etat, Cnam, MSA et Agefiph
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© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées