mars 2019
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Les outils

Actions sur l’environnement
Outils/Mesures Qui prescrit ? Qui met en œuvre ?
Reprise en temps partiel thérapeutique Médecin traitant 1. Demande du médecin traitant au médecin conseil
2. Accord du médecin conseil
3. Acceptation par l’employeur
4. Organisée par le médecin du travail
Etudes préalables du poste de travail
Préconisations en ergonomie-aménagement de poste (dont aides techniques)
Médecin du travail Cabinet d’ergonomes (avec employeur + médecin du travail + salarié + collectif de travail)
Aménagement de poste (dont aides techniques) Médecin du travail Fournisseurs de l’entreprise ou des aides techniques préconisées
Accessibilité Employeur
Médecin du travail
CHSCT
Demande auprès de l’Agefiph qui mobilise une étude

La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, communément appelée « mi-temps thérapeutique », permet à un salarié de se réadapter progressivement à son activité antérieure après un accident ou une maladie.

PRINCIPE

Un temps de travail adapté pour un salaire plein :

  • Le salaire est pris en charge en partie par l’employeur et en partie par la sécurité sociale : la CPAM compense la perte de revenus en maintenant, totalement ou en partie, le versement des indemnités journalières d’assurance maladie versées lors de l’arrêt du travail à temps complet.
  • Le cumul du salaire partiel et de l’indemnité journalière ne peut être supérieur au gain que le salarié perçoit lorsqu’il travaille normalement.
  • La durée et la répartition du temps de travail sont déterminées conjointement par le salarié et son employeur. Travail un jour sur deux, six heures par jour, ou seulement le matin… toutes sortes de variantes sont possibles, à décider en fonction de la pénibilité du travail, des temps de transport, de l’état général de la personne, des contraintes du poste, etc.
  • Le retour à temps partiel s’effectue généralement sur le même poste, aménagé ou non, mais une reprise sur un autre poste est envisageable.
  • La prescription initiale de mi-temps thérapeutique ne devrait pas excéder une période de 3 mois, renouvelable. Six mois sont considérés de façon habituelle comme un maximum. En maladie, si le travail ne peut être repris à temps plein après plusieurs mois et correspond au maximum des possibilités du patient, il convient d’envisager une mesure de mise en invalidité de 1ère catégorie.

3 renouvellements, 1 an maximum

A NOTER

  • Le temps partiel thérapeutique doit être mis en place avant que la sécurité sociale ait prononcé la stabilisation ou la consolidation de l’état de santé de l’assuré.
  • L’accord de l’employeur est une priorité. Prévenu par le salarié, l’employeur est tenu de prendre en considération la proposition de temps partiel thérapeutique. Si dans les faits aucune reprise à temps partiel thérapeutique n’est possible (ex. incompatibilité entre les contre-indications du certificat médical et les activités du salarié), le médecin traitant prolonge l’arrêt de travail à temps complet.
  • Ne pas confondre avec l’aménagement du temps de travail, décidé en accord avec l’employeur, mais qui ne donne pas droit à des indemnités complémentaires.
  • Cette période de réadaptation peut également contribuer à l’amélioration de l’état de santé du travailleur.

EN PRATIQUE

  • Prérequis : arrêt maladie ou AT/MP
  • Prescripteur : médecin traitant
  • Financeur : organisme de sécurité sociale
  • Mise en oeuvre :
    1. Demande du médecin traitant au médecin conseil
    2. Accord du médecin conseil
    3. Acceptation par l’employeur
    4. Organisée par le médecin du travail


    Procédures et modalités sur www.ameli.fr
Outils/Mesures Qui prescrit ? Qui met en œuvre ?
Reprise en temps partiel thérapeutique Médecin traitant 1. Demande du médecin traitant au médecin conseil
2. Accord du médecin conseil
3. Acceptation par l’employeur
4. Organisée par le médecin du travail
Etudes préalables du poste de travail
Préconisations en ergonomie-aménagement de poste (dont aides techniques)
Médecin du travail Cabinet d’ergonomes (avec employeur + médecin du travail + salarié + collectif de travail)
Aménagement de poste (dont aides techniques) Médecin du travail Fournisseurs de l’entreprise ou des aides techniques préconisées
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