octobre 2017
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Reclassement dans l’entreprise sur un nouveau métier

Contribution : PDITH 93 (Année 2005)

SITUATION AU MOMENT DU SIGNALEMENT

Circonstances du signalement : Suite à un accident de droit commun et un arrêt de 4 mois, le salarié concerné se prépare à la reprise de travail. A la deuxième visite de pré-reprise, le médecin du travail s’oriente vers une inaptitude définitive au poste compte tenu des restrictions de tâches liées aux séquelles de l’accident. Il fait appel à l’axe maintien dans l’emploi du PDITH compte tenu de la complexité de la situation de reclassement à envisager.

Situation par rapport à l’emploi au moment du signalement : En reprise de travail

Profil du salarié : Homme, 40 ans
Catégorie socioprofessionnelle : Employé
Cause de l’inaptitude : Accident autre que professionnel
Type de déficience : Moteur ou physique

Profil de l’entreprise :
Secteur d’activité : Activités extraterritoriales
Effectif : 10 à 49

Poste occupé

Descriptif du poste : Chauffeur livreur :
- Préparer le chargement à l’aide d’un transpalettes électrique, manutentions ponctuelles
- Déterminer l’itinéraire le mieux adapté et conduire le véhicule sur la région(19 tonnes)
- Livrer voire enlever les produits ou marchandises
- Établir, renseigner ou faire compléter par l’expéditeur (enlèvement) ou le destinataire (livraison) les documents correspondants
Ce pour en moyenne 12 à 16 clients dans la jour : en moyenne 12 tonnes par jour
Particularité du métier : Relation à la clientèle
Gestion rationnelle du temps
Implication état de santé/poste de travail : Éviter la conduite de Poids Lourd
Éviter la manipulation du transpalette électrique pour le chargement et le déchargement des produits.

Le salarié du fait de ces restrictions qui l’empêchent d’assurer la majeure partie des activités de son poste, n’est plus en mesure de l’occuper.

Analyse de la demande
Le salarié est sur un poste d’attente en binôme d’attaché commercial. Même si l’entreprise, étant données les compétences et potentiels qu’elle connaît de son salarié pressent ce poste comme une piste éventuelle,il se trouve que pour l’heure, le salarié accompagne un attaché commercial et n’est pas opérationnel. L’entreprise pour qui cette situation présente un déséquilibre financier souhaite prendre une décision et en sortir au plus vite.
Le salarié est très motivé par cette piste.
Néanmoins, 2 questions sont posées : le salarié a-t-il les compétences pour accéder à ce poste et pourra-t-il conduire son véhicule de fonction ?

ACTIONS

Demande de Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé
Dans un premier temps, le salarié constitue un dossier de Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé auprès de la COTOREP de son domicile (autre département). Le médecin du travail y joint le formulaire de Procédure Accélérée. Cette reconnaissance permettra la mobilisation des mesures spécifiques de l’Agefiph.

Subvention Forfaitaire d’aide au maintien dans l’emploi
Pendant ce temps, l’employeur constitue une demande de Subvention Forfaitaire d’aide au maintien dans l’emploi pour l’aider à couvrir les premières dépenses liées à la recherche de solution. L’Accusé Réception de la demande de Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé étant une des pièces maîtresses du dossier.

Bilan Maintien dans l’Emploi
Là encore, en simultanéité, un Bilan Maintien dans l’Emploi PDITH est sollicité.
Ce BME sera court puisqu’il s’agit de valider un projet évoqué par les parties.

Formation
Le BME a permis aux parties de valider le projet d’attaché commercial : le salarié ayant déjà à sa disposition les compétences et aptitudes nécessaires... _ Il a également mis en évidence un besoin en formation de type communication/négociation. Cette formation est prise en charge par l’employeur qui l’inscrit à son Plan de Formation.

Aménagement du poste de travail
Le salarié rencontre une limitation à la conduite et aux atmosphères liées à la circulation. Le médecin du travail confirme le besoin d’aménagement du véhicule léger de fonction qui lui sera attribué. L’entreprise constitue une demande de co-financement pour équiper le véhicule d’une boîte automatique, et d’une climatisation avec filtre à particules.

RÉSULTAT DE L’ACTION

Reclassement dans l’entreprise

Durée des actions : Trois mois pour les premières actions et 6 mois pour l’ensemble, l’acquisition du véhicule de fonction étant programmée dans le cadre du renouvellement du parc de l’employeur.

Résumé et Conclusion : Le salarié apte au poste de chauffeur a pu être reclassé sur le poste d’attaché commercial pressenti.

Points clés : Cette situation au départ rassemblait des caractères positifs, notamment en terme de volonté des parties. Néanmoins, l’urgence induite par l’inaptitude du salarié face aux contraintes économiques de l’entreprise aurait pu amener l’entreprise à arrêter le processus de recherche et de validation de projet si les outils et les aides n’avaient pu être rapidement mobilisées. Le signalement précoce du médecin du travail a permis une réactivité déterminante dans la gestion de la situation.

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