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Ressources documentaires

Mai 2016

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Juillet 2012

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Décembre 2010

La loi du 11 février 2005, en donnant une nouvelle définition du handicap, y a introduit la notion de handicap psychique.
Ce dossier documentaire a pour objectif de faire le point sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes ayant un handicap psychique depuis cette loi de 2005.

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Septembre 2010

Les agences régionales de santé, créées par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009, ont été mises en place le 1er avril 2010.
Elles ont pour mission la mise en place de la politique de santé au niveau régional.
Elles regroupent en une seule entité les organismes jusque là chargés des politiques de santé au niveau régional ou départemental.
Leurs compétences couvrent le secteur hospitalier, la médecine de ville ainsi que le secteur médico-social.

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Juillet 2010

La loi de 2005 annonçait une volonté d’assurer l’intégration de la personne handicapée tant pour la vie quotidienne ou sociale que professionnelle.
Le champ des services à la personne, et notamment aux personnes handicapées, a connu un développement important ces dernières années. Il demeure toutefois extrêmement dispersé.
Les opérateurs comme les services proposés sont diversifiés :
- au niveau des opérateurs : particuliers (représentant 80% du secteur), structures associatives, entreprises privées et centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
- au niveau des activités proposées : services à la famille, services associés à la qualité de vie quotidienne (à domicile ou sur le lieu de travail), services associés au logement et au cadre de vie, services associés à la promotion de la santé à domicile ou sur le lieu de travail.
L’objet de ce dossier, sans tenter d’être exhaustif dans le domaine des services à la personne, porte sur les aides humaines pour la personne handicapée, et notamment les professionnels susceptibles d’intervenir dans le cadre professionnel.

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Décembre 2009

Le revenu de solidarité active, institué par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, a pour objet d’assurer des moyens convenables d’existence à ses bénéficiaires. Il remplace deux minima sociaux : l’allocation de parent isolé (Api) et le revenu minimum d’insertion (RMI). Il remplace, par ailleurs, les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité (tels que la prime pour l’emploi).
La collecte des documents a été réalisée de septembre 2009 à décembre 2009.

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Décembre 2009

Créer son propre emploi par le développement d’une activité, ou la reprise d’une entreprise, peut constituer une opportunité d’insertion professionnelle. La création d’entreprise pour les personnes handicapées répond le plus souvent aux mêmes exigences et démarches que pour une personne valide.
Toutefois, certaines aides spécifiques existent pour les personnes en situation de handicap.
Le dossier documentaire est présenté selon l’ordre chronologique de la démarche de la création d’entreprise ou d’activité : exploration de l’idée, confrontation avec le projet personnel, faisabilité, étude de marché, prévisions financières, choix du statut juridique, recherche de financements, mobilisation des aides…
La collecte des documents a été réalisée de septembre 2009 à décembre 2009.

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© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées