Législation
Décrets
• Décret n°2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées
Conventions / rapports
Handicap et emploi
Rapport thématique 2019-2020 de l’Inspection générale des affaires sociales
A lire sur Internet
Rapport 2019 de l’observatoire du Défenseur des droits
Défenseur des droits
Emploi des personnes handicapées et performance des entreprises
France Stratégie - Note d’analyse n°90
© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées