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Mémento - mai 2009

L’Agefiph renforce ses aides aux personnes handicapées et aux entreprises.

Pour suivre l’évolution du plan de soutien : www.agefiph2009.fr

LE SOUTIEN AUX PERSONNES
Aide à la création d’activité
Le but Aider les demandeurs d’emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.
Le contenu En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :
NOUVEAU   revalorisation de la subvention à la création d’activité (jusqu’à 12000 €)
NOUVEAU   garantie bancaire pour l’accès au crédit
NOUVEAU   micro-assurance sur 3 ans
LE SOUTIEN AUX PERSONNES ET AUX ENTREPRISES
Prime à l’insertion
Le but Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables et favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées allocataires de minima sociaux.
Le contenu Pour l’employeur, subvention forfaitaire de 1600 € (CDI, CDD 12 mois minimum).
NOUVEAU   Revalorisation de la prime pour les personnes handicapées (900 € au lieu de 800 €)
NOUVEAU   Doublement de la prime pour les personnes handicapées bénéficiaires d’un minima social (1 800 €)
Aide aux contrats en alternance
Le but Répondre aux besoins de recrutement des entreprises en renforçant la qualification des personnes handicapées.
Le contenu Les subventions existantes pour l’employeur et pour les salariés handicapés sont majorées.
NOUVEAU   Pour l’employeur : majoration de la subvention, soit 2550 € par semestre pour un contrat jeune, 6800 € pour un contrat adulte.
Cumulable avec la prime à l’insertion pour l’embauche en CDI et la Prime contrat durable.
NOUVEAU   Pour le salarié : revalorisation de la subvention, de 1700€ à 3400€ selon les situations.
Non renouvelable et non cumulable avec la prime à l’insertion.
LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Prime initiative emploi
Le but Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées en recherche d’emploi longue durée, ou âgées de plus de 45 ans, ou bénéficiaires d’un minima social, ou cas particuliers.
Le contenu Subvention forfaitaire (jusqu’à 6000€ pour un temps plein) pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’un an minimum, hors contrats aidés. Cumulable avec la prime à l’insertion.
NOUVEAU   Ouverture de la PIE aux associations
NOUVEAU   Majoration de la subvention (jusqu’à 9000€ pour un temps plein) pour un travailleur handicapé de 45 ans et plus ou pour une première embauche au sein d’un établissement de 20 salariés et plus. Cumulable avec la prime à l’insertion.
NOUVEAU  Prime contrat durable
Le but Encourager le recrutement de personnes handicapées en CDI à l’issue d’un ou plusieurs CDD.
Le contenu Subvention forfaitaire (jusqu’à 3000€ pour un temps plein) sous certaines conditions.
Majoration pour l’embauche d’un travailleur handicapé de 45 ans et plus (jusqu’à 4500€ pour un temps plein).
Cumulable avec la prime à l’insertion.
NOUVEAU  Aides à la formation des salariés
> Forfait formation prime initiative emploi
Le but Renforcer les compétences des personnes recrutées dans le cadre d’une PIE.
Le contenu Subvention forfaitaire de 4 000€ pour une formation de 140h minimum dans les 12 mois suivant l’embauche.
> Forfait Formation accès à l’emploi
Le but Renforcer les compétences des personnes récemment recrutées.
Le contenu Subvention forfaitaire de 2000€ pour une formation de 70h minimum dans les 12 mois suivant l’embauche.
Cumulable avec une PIE.
> Formation suite à un diagnostic vie au travail
Le but Faciliter une action de formation suite au diagnostic VAT.
Le contenu Financement des coûts pédagogiques et de la rémunération (forfait de 11€/h).
> Formation des salariés handicapés en risque ou en situation de chômage partiel
Le but Apporter un soutien aux entreprises cherchant à préserver l’emploi de salariés handicapés fragilisés.
Le contenu Participation de 20 €/h maximum aux coûts pédagogiques, sous certaines conditions.
NOUVEAU  Aide à l’aménagement du temps de travail
Le but Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés de 55 ans et plus, en CDI, sous certaines conditions.
Le contenu Subvention de 9 000 €/an sur 5 ans maximum jusqu’aux 60 ans du salarié, pour une réduction du temps de travail d’au moins 20% sans diminution de salaire.
Pour le détail et les conditions des aides, voir le site de l’Agefiph http://www.agefiph2009.fr ou http://www.agefiph.fr

Aller plus loin

LE SOUTIEN AUX PERSONNES
Aide à la création d’activité
Le but Aider les demandeurs d’emploi handicapés à créer ou à reprendre une entreprise.
Le contenu En plus des aides existantes, accompagnement, suivi individualisé, formation à la gestion, subvention :
NOUVEAU   revalorisation de la subvention à la création d’activité (jusqu’à 12000 €)
NOUVEAU   garantie bancaire pour l’accès au crédit
NOUVEAU   micro-assurance sur 3 ans
LE SOUTIEN AUX PERSONNES ET AUX ENTREPRISES
Prime à l’insertion
Le but Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées dans des emplois durables et favoriser l’accès à l’emploi des personnes handicapées allocataires de minima sociaux.
Le contenu Pour l’employeur, subvention forfaitaire de 1600 € (CDI, CDD 12 mois minimum).
NOUVEAU   Revalorisation de la prime pour les personnes handicapées (900 € au lieu de 800 €)
NOUVEAU   Doublement de la prime pour les personnes handicapées bénéficiaires d’un minima social (1 800 €)
Aide aux contrats en alternance
Le but Répondre aux besoins de recrutement des entreprises en renforçant la qualification des personnes handicapées.
Le contenu Les subventions existantes pour l’employeur et pour les salariés handicapés sont majorées.
NOUVEAU   Pour l’employeur : majoration de la subvention, soit 2550 € par semestre pour un contrat jeune, 6800 € pour un contrat adulte.
Cumulable avec la prime à l’insertion pour l’embauche en CDI et la Prime contrat durable.
NOUVEAU   Pour le salarié : revalorisation de la subvention, de 1700€ à 3400€ selon les situations.
Non renouvelable et non cumulable avec la prime à l’insertion.
LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
Prime initiative emploi
Le but Encourager les entreprises à recruter des personnes handicapées en recherche d’emploi longue durée, ou âgées de plus de 45 ans, ou bénéficiaires d’un minima social, ou cas particuliers.
Le contenu Subvention forfaitaire (jusqu’à 6000€ pour un temps plein) pour la signature d’un CDI ou d’un CDD d’un an minimum, hors contrats aidés. Cumulable avec la prime à l’insertion.
NOUVEAU   Ouverture de la PIE aux associations
NOUVEAU   Majoration de la subvention (jusqu’à 9000€ pour un temps plein) pour un travailleur handicapé de 45 ans et plus ou pour une première embauche au sein d’un établissement de 20 salariés et plus. Cumulable avec la prime à l’insertion.
NOUVEAU  Prime contrat durable
Le but Encourager le recrutement de personnes handicapées en CDI à l’issue d’un ou plusieurs CDD.
Le contenu Subvention forfaitaire (jusqu’à 3000€ pour un temps plein) sous certaines conditions.
Majoration pour l’embauche d’un travailleur handicapé de 45 ans et plus (jusqu’à 4500€ pour un temps plein).
Cumulable avec la prime à l’insertion.
NOUVEAU  Aides à la formation des salariés
> Forfait formation prime initiative emploi
Le but Renforcer les compétences des personnes recrutées dans le cadre d’une PIE.
Le contenu Subvention forfaitaire de 4 000€ pour une formation de 140h minimum dans les 12 mois suivant l’embauche.
> Forfait Formation accès à l’emploi
Le but Renforcer les compétences des personnes récemment recrutées.
Le contenu Subvention forfaitaire de 2000€ pour une formation de 70h minimum dans les 12 mois suivant l’embauche.
Cumulable avec une PIE.
> Formation suite à un diagnostic vie au travail
Le but Faciliter une action de formation suite au diagnostic VAT.
Le contenu Financement des coûts pédagogiques et de la rémunération (forfait de 11€/h).
> Formation des salariés handicapés en risque ou en situation de chômage partiel
Le but Apporter un soutien aux entreprises cherchant à préserver l’emploi de salariés handicapés fragilisés.
Le contenu Participation de 20 €/h maximum aux coûts pédagogiques, sous certaines conditions.
NOUVEAU  Aide à l’aménagement du temps de travail
Le but Favoriser le maintien dans l’emploi de salariés de 55 ans et plus, en CDI, sous certaines conditions.
Le contenu Subvention de 9 000 €/an sur 5 ans maximum jusqu’aux 60 ans du salarié, pour une réduction du temps de travail d’au moins 20% sans diminution de salaire.
Pour le détail et les conditions des aides, voir le site de l’Agefiph http://www.agefiph2009.fr ou http://www.agefiph.fr

Mai 2009

• Agir en direction des entreprises qui ne réalisent aucune action en faveur de l’emploi des personnes handicapées
• L’accompagnement à la vie au travail des salariés handicapés
• Appui projet : éclairer les pistes d’insertion professionnelle au plus tôt du processus d’orientation

 

© Handipole - Politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées